Politique de confidentialité et protection des données

Cette page décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs d'appartement-saint-raphael.com sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont chacun dispose. Elle est établie en application du Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, dit RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : (date à renseigner lors de la mise en ligne).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'éditeur du site, dont l'identité complète, la forme juridique, l'adresse du siège et les coordonnées figurent sur la page mentions légales.

Toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits peut être adressée par le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales.

(Un délégué à la protection des données a-t-il été désigné ? Si oui, indiquer ici son nom ou sa fonction et son adresse de contact ; si non, cette mention peut être supprimée.)

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.

(Ce tableau doit être ajusté aux fonctionnalités réellement actives sur le site : compte utilisateur, favoris, alertes, espace professionnel, newsletter. Toute fonctionnalité absente doit être retirée du tableau, et toute fonctionnalité présente mais non listée doit y être ajoutée.)

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de leur renseignement, la demande ne peut pas être traitée.

3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• aux services internes de l'éditeur en charge de la relation avec les visiteurs et de l'exploitation du site ;
• aux agences immobilières partenaires, lorsque la demande porte sur un bien qu'elles publient. Dans ce cas, l'agence concernée devient responsable du traitement pour la suite de la relation et applique sa propre politique de confidentialité ;
• aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment l'hébergeur, l'éditeur de la plateforme et les outils de mesure d'audience, liés par un contrat encadrant la confidentialité et la sécurité des données ;
• le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

4. Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par le prestataire mentionné sur la page mentions légales, sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.

(Si un outil tiers implique un transfert hors de l'Union européenne, par exemple un service de mesure d'audience ou un service de cartographie, il convient de le nommer ici, d'indiquer le pays de destination et le mécanisme de transfert retenu : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD.)

5. Cookies et traceurs

Ce qu'est un cookie

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il permet de reconnaître votre navigateur, de mémoriser certaines informations ou de mesurer la fréquentation.

Les catégories utilisées

Gérer votre choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non nécessaires. Le refus est aussi simple que l'acceptation, et l'absence de choix vaut refus. Votre choix est conservé pour une durée maximale de six mois, puis à nouveau sollicité.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment (indiquer ici le lien ou le bouton de gestion des préférences mis en place sur le site) ou configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le blocage des traceurs strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Références : CNIL, cookies et autres traceurs et article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment le chiffrement des échanges par protocole HTTPS, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la journalisation des accès et des sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'éditeur en informe la CNIL dans les soixante-douze heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. Données publiées dans les annonces

Les annonces immobilières diffusées sur ce site sont fournies par des agences partenaires, qui demeurent responsables de leur contenu, de leur exactitude et de leur mise à jour. Les photographies et descriptifs peuvent comporter des vues de biens privés : toute personne estimant qu'une publication porte atteinte à sa vie privée, à son droit à l'image ou à ses droits de propriété intellectuelle peut nous en informer par le formulaire de contact, afin que la publication litigieuse soit examinée et, le cas échéant, retirée.

Les données publiques utilisées dans les pages éditoriales de ce site, notamment les statistiques de l'INSEE, les données de mutations foncières de la DGFiP, les informations de Géorisques et les documents d'urbanisme, sont des données ouvertes ne comportant pas de données à caractère personnel identifiantes au sens du RGPD, ou dont la réutilisation est encadrée par les conditions fixées par leurs producteurs.

9. Liens vers des sites tiers

Ce site comporte des liens vers des sites externes, notamment des sources publiques et des sites d'agences partenaires. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

10. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information spécifique vous sera adressée si vous disposez d'un compte ou si vous êtes abonné à une alerte.

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